plan de soutien

Dans le cadre du plan de soutien à l'agriculture annoncé par le Président de la République, une enveloppe de 50 millions d'euros est prévu pour l'exonération au cas par cas de la TFNB. Les agriculteurs qui souhaitent bénéficier de cette exonération doivent...

Pour vous faciliter l'impression du formulaire FAC, nous venons de le remettre en format A4. Vous pouvez le retrouver dans la rubrique Plan de Soutien. Formulaire FAC format A4 (format .pdf 505 Ko)

Les formulaires pour le Fond d'Allègement des Charges mis en place dans le cadre du Plan de Soutien sont disponibles : - Formulaire de demande de FAC format d'impression A3 (format .pdf 173 Ko) - Formulaire de demande de FAC format d'impression A4 (format...

Suite à l’annonce du Plan d’aide par le Chef de l’Etat le 27 octobre, et la présentation du cadre d’application au travers de fiches sur le Site Internet du Ministère le 10 novembre, viennent d’être diffusés en fin de semaine dernière des textes précisant...

Hier, les réseaux bancaires ont signé leur convention avec l'Etat pour la mise en place des prêts de trésorerie et de consolidation. Aucune ventilation régionale n'est faite et la demande de chaque agriculteur est étudiée dans l'ordre d'arrivée. Les prêts...

Suite aux annonces de Nicolas Sarkozy dans le Jura : Le Président de la République a rappelé des chiffres essentiels, un chiffre d’affaire de l’agriculture et des IAA s’élevant a 163 milliards d’euros c'est-a-dire loin devant le secteur automobile ainsi...

Annonces de Nicolas Sarkozy dans le Jura : Au-delà du discours que le Président de la République pourrait faire concernant la LMA et la politique européenne, voilà ce qu’il pourrait annoncer au titre de la conjoncture : L’Etat ferait un effort et dégagerait...