Plan de Soutien - Les formulaires sont disponibles
Les formulaires pour le Fond d'Allègement des Charges mis en place dans le cadre du Plan de Soutien sont disponibles :
- Formulaire de demande de FAC format d'impression A3 (format .pdf 173 Ko)
- Formulaire de demande de FAC format d'impression A4 (format .pdf 505 Ko)
- Notice d'information (format .pdf 31 Ko)
- Pouvoir (format .pdf 42 Ko)
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