Nouvelles BCAE : la FNSEA partiellement entendue
Nouvelles BCAE : la FNSEA partiellement entendue,
nous resterons vigilants
Le Cabinet du Ministre de l’Agriculture a rendu compte des arbitrages sur les demandes de la FNSEA lors d’une réunion organisée le 8 décembre dernier.
En ce qui concerne la BCAE Herbe :
- Les prairies permanentes pourront être retournées si une surface équivalente est réimplantée (gestion identique des PP et PT5).
La surface de prairies temporaires pourra varier de 50 % par rapport à l’année de référence (au lieu de 30 %).
En qui concerne la BCAE « Particularités topographiques » :
- Pour 2010, 1 % de la SAU des exploitations devra être consacrée aux particularités topographiques.
- Un bilan de l’application sera effectué au cours de l’année 2010 pour expertiser les difficultés réelles avec l’engagement du Cabinet à y apporter des solutions. Cette clause de rendez-vous conditionnera la décision du Gouvernement sur le maintien des objectifs à 3 % en 2011 et 5 % en 2012.
La souplesse introduite dans la gestion des prairies permanentes et temporaires correspond totalement à la demande de la FNSEA.
Sur les éléments topographiques, la FNSEA regrette que sa demande de suppression de l’objectif de 5 % de SET (surface en éléments topographiques) ne soit pas prise en compte et restera vigilante sur l’application de la mesure.
Enfin, même si la faute intentionnelle reste associée à des cas exceptionnels, la FNSEA déplore l’absence d’atténuation de la grille de sanctions, ce qui est en rupture avec la progressivité de l’application de la conditionnalité.