FUEL – Précision sur le nouveau carburant

Le service économique et développement durable de la FNSEA a analysé, dans une note de synthèse très précise datée du 22 juillet, l'application annoncée, à partir du 1^er janvier 2011, d'un nouveau carburant pour les tracteurs agricoles. Selon la directive 2009/30/CE, à partir du 1^er janvier 2011, les gazoles destinés à être utilisés pour les engins mobiles non routiers (dont les tracteurs agricoles, engins forestiers, bateaux de plaisance...) doivent présenter une teneur en soufre ne dépassant pas 10 mg/kg, soit 100 fois moins que le plafond actuel. Ce gazole sera donc équivalent au diesel routier utilisé pour les voitures et les camions.

Une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2011

Ce changement annoncé et les conséquences financières sur les entreprises agricoles doivent être analysés de près. La directive prévoit qu'une période de transition jusqu'au 31 décembre 2011 peut être mise en œuvre par l'Etat membre pour écouler les stocks de fuel rouge à 1 000 mg/kg de soufre. Au niveau national, un arrêté est en cours d'élaboration sous le pilotage du ministère de l'Ecologie. Le projet d'arrêté prévoit l'application des nouvelles spécifications du gazole non routier au 1^er janvier 2011, et la possibilité d'octroyer pour une durée limitée des dérogations dûment justifiées sur les plans technique et économique.
Dans les faits, ce nouveau carburant se verra appliquer le même taux de TIC de 5,66 €/hl que le fuel domestique actuel (voir encadré). Il sera aussi coloré en rouge. Du côté de la FNSEA, on y voit cependant deux risques non négligeables pour les agriculteurs :

• la difficulté de gérer les deux types de fuels éventuels utilisés sur l'exploitation (le fuel pour la chaudière d'une teneur en soufre autorisée à 1 000 ppm, le fuel à 10 ppm pour le tracteur) ;
• la deuxième crainte porte sur le prix de ce nouveau carburant. En effet, l'adaptation de la logistique à ce fuel rouge et la désulfuration en raffinerie auront un coût qu'il faudra estimer¹

Une étude d'impact spécifique

La centrale syndicale que préside Jean-Michel Le Métayer s'est mobilisée autour de ce dossier. D'abord, en contactant les services de la direction générale de l'Énergie et du Climat (DGEC) au ministère de l'Ecologie. Une étude d'impact spécifique au secteur agricole doit être réalisée pour évaluer les conséquences technique et économique de ce nouveau carburant.
En fonction des résultats, un report pour les tracteurs agricoles pourra être demandé. "Surtout, la FNSEA sera vigilante quant à l'évolution du prix facturé aux exploitants. Des contacts avec les pétroliers et les distributeurs de carburants seront pris pour s'assurer que les conditions de distribution du nouveau carburant seront satisfaisantes, non seulement en termes de prix mais aussi concernant le réseau de distribution."
Enfin, dans le cadre de la préparation des discussions sur la loi de finances 2011, un rendez-vous est prévu avec Bercy.
"Au-delà du maintien de la dérogation fiscale sur le fuel rouge, la question de la compensation d'un éventuel surcoût pour l'exploitant sera abordée" précise-t-on à la FNSEA

(D'après le département économique et développement durable FNSEA)

1) Selon l'UFIP, les cotations internationales font apparaître un écart de prix entre le fuel à 10 ppm et celui à 1000 ppm d'un centime d'euro