ACAL - l'arrêté est enfin paru
L’arrêté concernant le financement du dispositif des ACAL (Aide A la Cessation de l'Activité Laitière), en date du 26 août 2010, est paru aujourd'hui au Journal Officiel. Il précise l’évolution prévue du dispositif entre les campagnes 2010-2011 et 2013-2014, conformément à l’avis rendu par le conseil spécialisé filières laitières de FranceAgriMer du 24 juin 2010. Ainsi, les barèmes ACAL/TSST sont maintenus à leur niveau de 2009-2010 pour la campagne en cours, mais il est d’ores et déjà prévu une baisse linéaire sur les trois campagnes suivantes, en prévision de la disparition des quotas.
| Campagne 2010/2011 | Campagne 2011/2012 | Campagne 2012/2013 | Campagne 2013/2014 | |
| Dans la limite de 100 000 litres | 0,15 | 0,1125 | 0,075 | 0,0375 |
| De 100 001 à 150 000 litres | 0,08 | 0,06 | 0,04 | 0,02 |
| De 150 001 à 200 000 litres | 0,05 | 0,0375 | 0,025 | 0,0125 |
| Au delà de 200 000 litres | 0,01 | 0,0075 | 0,005 | 0,0025 |
Pour la campagne 2010-2011, la date de limite de dépôt des dossiers de demande d’ACAL est fixée au 15 septembre 2010 (contre le 31 août précédement).