Redevance élevage : Questionnaire des agences de l'eau

Les agriculteurs faisant partie du bassin Loire-Bretagne ont reçu un questionnaire de l'agence de l'eau concernant la redevance élevage pour l'année 2008. Ce questionnaire doit être rempli et retourné à l'agence de l'eau avant le 31 mars 2009.

• La redevance est assise sur le nombre d'unités de gros bétail (UGB) et sur un chargement supérieur à 1,4 unité de gros bétail par hectare de surface agricole utilisée.
• Le taux de la redevance est de 3 euros par unité de gros bétail.
• La redevance est perçue à partir de la 41e unité de gros bétail détenue.
• Pas de modulation géographique, mais la redevance est multipliée par 3 pour les élevages verbalisés au titre des réglementations relatives à la protection de la qualité des eaux.
• Le seuil de perception de la redevance est fixé à 90 unités de gros bétail.