FCO : Nouveau dispositif d'aide à l'engraissement

Le Ministère a diffusé le 20 novembre la circulaire « FCO - aide à l’adaptation de l’engraissement (période du 3 octobre au 31 mars) ». L’objectif affiché par le ministère est « d’encourager l’achat par les engraisseurs, pour limiter le surstockage de maigres lié à la FCO ». La mesure est liée à une condition de contractualisation avec un abatteur.

Cette mesure, dotée de 5 Meuros, et ouverte sur la France entière, s’applique selon un schéma correspondant à celui de la mesure du printemps.

Les principaux points sont les suivants :

• l’aide est attribuée en se basant sur un double critère (« indicateurs A et B ») qui mesurent d’une part le nombre de maigres achetés et mis en contractualisation, et d’autre part le nombre d’animaux sortis finis pour l’abattage à moins de 450 kg carcasse. Il n’ y a pas de lien entre les animaux décomptés en « A » et en « B ».
• le nombre d’animaux éligibles est égal au «plus petit des indicateurs A et B ».
• indicateur A : nombre de bovins achetés sur la période du 3 octobre au 3 février prochain, en zone 8 ou 1-8, ayant de 5 à 14 mois à la date d’achat, et faisant l’objet d’un contrat d’engraissement (= tout acte écrit liant l’engraisseur et l’abatteur, le cas échéant une tierce partie (OP...) et prévoyant notamment des critères qualitatifs tels que poids maximum, âges… au choix des parties contractantes). Il s’agit de bovins de races à viande ou croisés avec au moins une race à viande.
• Indicateur B : nombre de bovins sortis pour abattage à moins de 450 kg carcasse, entre le 1^er décembre et le 31 mars prochain.
• Le montant de l’aide est fixé à 90 euros/tête (transparence GAEC dans la limite de 3). L’aide est encadrée par le plafond « de minimis » (7.500 euros glissant sur 3 ans) et soumise à stabilisateur financier. La demande doit concerner au moins 10 animaux.
• Dépôt des dossiers en DDAF au 15 avril prochain au plus tard : demande (annexe 1) + deux listes de bovins A et B (annexe 2) + copie du contrat + RIB. Les demandes remonteront des DDAF à l’Office au 22 mai au plus tard, pour traitement et paiement par l’Office aux éleveurs.