FCO, assouplissement des conditions d'échange entre la France et l'Espagne

FCO : Assouplissement des conditions d'échange entre la France et l'Espagne

Si les dispositions de l'article 9 bis pour les expéditions de ruminants vers l'Espagne restent d'application, ce protocole prévoit certains allègements dans les conditions d'expédition des ruminants issus des zones françaises soumises à restrictions vis à vis de la FCO :

  - les animaux sont valablement vaccinés et ont subi un test virologique, après un délai d'au moins 25 jours après la deuxième injection, dont le résultat s'est révélé négatif (raccourcissement du délai entre la deuxième injection et la PCR);

  - les animaux de moins de 90 jours ont été désinsectisés dès la naissance et ont subi au cours de cette période, un test virologique dont le résultat est négatif (absence de confinement).

Concernant les conditions de certification de ces animaux, les cases BT2 (article 8.1.b) et BT3 (désinsectisation des animaux et des moyens de transport), ainsi que les cases BTA4 (test virologique avec protection contre les vecteurs) ou BTA5 (vaccination avec PCR) selon le cas, doivent être cochées lors de l'établissement des certificats sanitaires dans TRACES.

Les dispositions de ce protocole sont applicables immédiatement.