Urgent - DACS

Concernant le dispositif de Soutien Exceptionnel à l'Elevage annoncé par le Ministre de l'Agriculture au Space, nous avons contacté la DDT pour leur faire remarquer que la date de dépôt du dossier (avant le 30 octobre) était impossible à réaliser.

La DDT a confirmé par téléphone qu’ils accepteraient les dossiers reçus après cette date même s’ils sont incomplets mais il faut impérativement que ces dossiers soient datés d’avant le 30 octobre.

Je vous rappelle que règles d'éligibilité au "DACS - éleveurs - nouveaux demandeurs" pour les élevages bovin viande, porcin, ovin viande et caprin, sont :

présenter un taux d'endettement (hors foncier) supérieur à 50% OU  une augmentation des dettes fournisseurs sur le dernier exercice (année n) supérieure ou égale à 20% par rapport à l'un des deux exercices précédents.

Pour les éleveurs laitiers, il faut présenter un taux d'endettement (hors foncier) d'au moins 69 %.